Conditions générales de vente
Identification Raison sociale : RMA MATERIEL
Nom du responsable : Audu Didier
Siège sociale : Villard Bozon 38570 GONCELIN
Fax : 04 .76.45.27.63
Téléphone : 04.76.13.38.25
E-mail : contact@rmamateriel.com
Site Web : www.rmamateriel.com
Siret: 49057488600027
Code APE :4661Z
1 ) OBJET :
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la société RMA MATERIEL aux consommateurs. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite.
2) LES PRIX :
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui seront indiqués avant la validation de la commande. La société RMA MATERIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur enregistrés au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété de RMA MATERIEL jusqu’au paiement complet du prix par RMA MATERIEL .
3) LA CREATION D’UN COMPTE :
Pour commander des produits sur le site internet, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entrainer la fermeture du compte client et l’annulation de sa commande.
Lors de la création de son compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à conserver son identifiant et sont mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants.
Le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiants et mots de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétraction.
4) LA COMMANDE :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande par la société RMA MATERIEL envoyée à l’adresse mail communiquée par le client. RMA MATERIEL ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Sauf accord particulier et écrit, toute modification de commande par le client ne pourra être prise en considération que si elle parvient par courrier à la société RMA MATERIEL dans le délai de rétractation de 7 jours. Au-delà, RMA MATERIEL pourra refuser toute modification. Les commandes peuvent aussi être passées par téléphone au 04.76.13.38.25 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.La société RMA MATERIEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5) LA DISPONIBILITE :
Les produits proposés sur le site internet sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement.. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site internet ou du stock des produits chez les fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).
RMA MATERIEL ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, RMA MATERIEL s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
RMA MATERIEL effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire ou en renvoyant un chèque bancaire au plus tard dans les 15 jours du paiement du client.
6) LES PRODUITS :
Les photographies du site internet RMA MATERIEL sont non contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RMA MATERIEL ne pourra être engagée. Les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés constatés à la livraison vous seront échangés ou remboursés, sous réserve que la société soit prévenue par courrier en en faisant état de manière détaillée, dans un délai de 7 jours. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Un bordereau de retour vous sera alors envoyé avant le renvoi du produit. Seuls les articles dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, le client doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire. Le client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le service client au 04.76.13.38 est à la disposition du client.
7) LA LIVRAISON :
La livraison s’effectuera par la poste ou par transporteur selon le poids, le volume du produit, la zone géographique. Par principe, la livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Pour un règlement par chèque, la commande ne partira qu’après un délai de 10 jours après mise en banque du chèque dans un souci de vérification de provisions ou de non rejet pour fraude.
RMA MATERIEL s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez RMA MATERIEL, hors articles disponibles en stock qui lui sont adressés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison sera indiqué au client au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de le client et facturés à leur cout réel.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. La mise à disposition du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, sera daté et signé par le client lors de la livraison du produit.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de RMA MATERIEL ne puisse jamais être mise en cause.
RMA MATERIEL recommande au client de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises et détaillées, datées et signées de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur.( et envoyé une requête dans un délai de 3 jours en recommandé au transporteur) Et dans tous les cas, prévenir la société RMA MATERIEL par lettre adressée à son siège social. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
La responsabilité de RMA MATERIEL ne saurait en aucun cas être mise en cause.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à RMA MATERIEL. Une autre livraison engendrera des frais de port supplémentaires à la charge du client.
8) LE PAIEMENT :
Le règlement de vos achats s’effectue soit :
• Par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Pour le règlement en ligne, la transaction s’effectue via un serveur bancaire protégé du Groupe Bancaire Crédit du Nord (le programme 3D secure nécessite que l’internaute s’identifie au moment du paiement, afin de limiter l’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte sur Internet à l’insu de son propriétaire)
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site internet, ou par téléphone via le service clients, le client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
• Soit par chèque à l'ordre de RMA MATERIEL. Le chèque est à envoyer à RMA MATERIEL VILLARD BOZON 38570 GONCELIN
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par RMA MATERIEL ou en cas de rejet du chèque par la banque, RMA MATERIEL pourra annuler la commande sans préavis. L’encaissement du chèque est réalisé dés sa réception. la commande ne partira qu’après un délai de 10 jours, après mise en banque du chèque, dans un souci de vérification de provisions ou de non rejet du dit chèque.
9) LA GARANTIE :
Les produits défectueux pourront vous être remboursés, échangés ou réparés, selon les cas de figure, après avoir contacté la société RMA MATERIEL dés que le dysfonctionnement pourrait apparaitre dans la limite de la garantie . Les produits pourront être réparés ou échangés selon le dysfonctionnement, vous bénéficiez des garanties légales constructeurs affichées dans le site. Pour bénéficier de la garantie des produits, la facture d’achat du produit sera nécessaire. Les frais de port aller et retour du produit ou le déplacements d’un technicien resteront à la charge du client.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme du produit figurant sur la notice d’utilisation, les pannes liées à des accessoires rajoutées au produit vendu, les défauts et conséquences résultant d’une modification ou d’une réparation effectuées par un réparateur non agrée par le fournisseur du produit ou par RMA MATEREIL, les défauts et conséquences liées à une utilisation pour laquelle le produit n’a pas vocation ( se reporter à la notice d’utilisation), les conséquences liées à toutes causes extérieures.
10) INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Les informations qui sont demandées aux clients sont strictement utilisées par la société RMA MATERIEL et ses partenaires qui interviennent pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le traitement des informations fournies par les utilisateurs du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La société RMA MATERIEL s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
11) LITIGES :
La société RMA MATERIEL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tous litiges susceptibles de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.